Scolaire
La communauté de communes intervient sur les compétences scolaires du second degré, collèges Eugène LEFEBVRE et Jacques BREL localisés à Corbie et Villers-Bretonneux.
A ce titre, elle participe :
• aux transports scolaires vers les collèges de Corbie et Villers-Bretonneux, (dans le cadre d’une convention passée avec le Conseil Général de la Somme en qualité d’intervenant secondaire),
• à la prise en charge des dépenses d’investissement, d’entretien, de fonctionnement des équipements sportifs (salle de sport et stade localisés sur Corbie et Villers-Bretonneux),
• aux modalités de fonctionnement des équipements sportifs en liaison avec les collèges et les associations, • A la réflexion sur l’extension et la construction des équipements sportifs à vocation scolaire.
En l’absence d’identité de périmètre entre la communauté de communes et les SISCO de Corbie et Villers-Bretonneux, des conventions seront conclues avec les communes non membres de la communauté de communes mais bénéficiant des prestations scolaires assurées par cette dernière.
En vertu des dispositions de l’article L.5214-21 du code général des collectivités territoriales, la communauté de communes est substituée aux communes de :
• BRESLE, HENENCOURT, SAILLY LE SEC, SAILLY LAURETTE et TREUX au sein du SISCO d’Albert,
• WARLOY BAILLON au sein du SISCO d’Acheux en Amiénois,
• CHIPILLY, MORCOURT et CERISY au sein du SISCO de Bray sur Somme.
Elle règle à ce titre, en leurs lieux et place les cotisations mises à leur charge.
Les fiches horaires de transports scolaires sont disponibles sur le site internet http://www.trans80.fr à la rubrique « le transport scolaire » puis « les horaires de transport ».
A ce titre, elle participe :
• aux transports scolaires vers les collèges de Corbie et Villers-Bretonneux, (dans le cadre d’une convention passée avec le Conseil Général de la Somme en qualité d’intervenant secondaire),
• à la prise en charge des dépenses d’investissement, d’entretien, de fonctionnement des équipements sportifs (salle de sport et stade localisés sur Corbie et Villers-Bretonneux),
• aux modalités de fonctionnement des équipements sportifs en liaison avec les collèges et les associations, • A la réflexion sur l’extension et la construction des équipements sportifs à vocation scolaire.
En l’absence d’identité de périmètre entre la communauté de communes et les SISCO de Corbie et Villers-Bretonneux, des conventions seront conclues avec les communes non membres de la communauté de communes mais bénéficiant des prestations scolaires assurées par cette dernière.
En vertu des dispositions de l’article L.5214-21 du code général des collectivités territoriales, la communauté de communes est substituée aux communes de :
• BRESLE, HENENCOURT, SAILLY LE SEC, SAILLY LAURETTE et TREUX au sein du SISCO d’Albert,
• WARLOY BAILLON au sein du SISCO d’Acheux en Amiénois,
• CHIPILLY, MORCOURT et CERISY au sein du SISCO de Bray sur Somme.
Elle règle à ce titre, en leurs lieux et place les cotisations mises à leur charge.
Communauté de communes du Val de Somme
31 ter rue Gambetta
Enclos de l'Abbaye
80800 Corbie
Enclos de l'Abbaye
80800 Corbie
Tél. : 03 22 96 05 96
Fax. : 03 22 96 05 97
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