Scolaire
La communauté de communes intervient sur les compétences scolaires du second degré, collèges Eugène LEFEBVRE et Jacques BREL localisés à Corbie et Villers-Bretonneux.
A ce titre, elle participe :
• aux transports scolaires vers les collèges de Corbie et Villers-Bretonneux, (dans le cadre d’une convention passée avec le Conseil Général de la Somme en qualité d’intervenant secondaire),
• à la prise en charge des dépenses d’investissement, d’entretien, de fonctionnement des équipements sportifs (salle de sport et stade localisés sur Corbie et Villers-Bretonneux),
• aux modalités de fonctionnement des équipements sportifs en liaison avec les collèges et les associations, • A la réflexion sur l’extension et la construction des équipements sportifs à vocation scolaire.
En l’absence d’identité de périmètre entre la communauté de communes et les SISCO de Corbie et Villers-Bretonneux, des conventions seront conclues avec les communes non membres de la communauté de communes mais bénéficiant des prestations scolaires assurées par cette dernière.
En vertu des dispositions de l’article L.5214-21 du code général des collectivités territoriales, la communauté de communes est substituée aux communes de :
• BRESLE, HENENCOURT, SAILLY LE SEC, SAILLY LAURETTE et TREUX au sein du SISCO d’Albert,
• WARLOY BAILLON au sein du SISCO d’Acheux en Amiénois,
• CHIPILLY, MORCOURT et CERISY au sein du SISCO de Bray sur Somme.
Elle règle à ce titre, en leurs lieux et place les cotisations mises à leur charge.
Les fiches horaires de transports scolaires sont disponibles sur le site internet http://www.trans80.fr à la rubrique « le transport scolaire » puis « les horaires de transport ».
A ce titre, elle participe :
• aux transports scolaires vers les collèges de Corbie et Villers-Bretonneux, (dans le cadre d’une convention passée avec le Conseil Général de la Somme en qualité d’intervenant secondaire),
• à la prise en charge des dépenses d’investissement, d’entretien, de fonctionnement des équipements sportifs (salle de sport et stade localisés sur Corbie et Villers-Bretonneux),
• aux modalités de fonctionnement des équipements sportifs en liaison avec les collèges et les associations, • A la réflexion sur l’extension et la construction des équipements sportifs à vocation scolaire.
En l’absence d’identité de périmètre entre la communauté de communes et les SISCO de Corbie et Villers-Bretonneux, des conventions seront conclues avec les communes non membres de la communauté de communes mais bénéficiant des prestations scolaires assurées par cette dernière.
En vertu des dispositions de l’article L.5214-21 du code général des collectivités territoriales, la communauté de communes est substituée aux communes de :
• BRESLE, HENENCOURT, SAILLY LE SEC, SAILLY LAURETTE et TREUX au sein du SISCO d’Albert,
• WARLOY BAILLON au sein du SISCO d’Acheux en Amiénois,
• CHIPILLY, MORCOURT et CERISY au sein du SISCO de Bray sur Somme.
Elle règle à ce titre, en leurs lieux et place les cotisations mises à leur charge.
Du lundi 29 octobre 2018 au lundi 29 octobre 2018
Communauté de communes du Val de Somme
31 ter rue Gambetta
Enclos de l'Abbaye
80800 Corbie
Enclos de l'Abbaye
80800 Corbie
Tél. : 03 22 96 05 96
Fax. : 03 22 96 05 97
Fax. : 03 22 96 05 97