EXERCICE 2008
Budget Principal
Ce budget reprend les orientations présentées au Conseil de Communauté du 12 décembre 2007. Ces orientations conformément à la délibération adoptée lors de cette séance prennent en compte la gestion de la ZAC du Val de Somme.
Lors du DOB avait été abordée l’analyse de la situation financière portant sur plusieurs exercices et sur l’évolution des principaux postes budgétaires, les marges de manœuvre (épargne, fiscalité, endettement), le mode de financement des dépenses d’investissement.
Le budget primitif 2008 repose sur : les cinq principes budgétaires suivants :
Ø L’annualité : le budget est établi sur un an (année civile),
Ø L’antériorité avec la prise en compte du CA 2007,
Ø L’universalité : la présentation distincte des dépenses et recettes et la non affectation des recettes aux dépenses,
Ø L’unité : toutes les dépenses et recettes sont inscrites dans le budget en un seul document,
Ø L’équilibre : une égalité entre les dépenses et les recettes pour chacune des sections avec une évolution sincère ; autofinancement du capital de l’annuité de la dette.
Le budget est un acte de prévisions et d’autorisations. Il reprend les résultats du CA 2007, les charges et produits rattachés 2007, les opérations d’ordre (ICNE, amortissements).
Budget Annexe Assainissement Collectif
Les orientations budgétaires concernant l’assainissement collectif examinées lors du Conseil de Communauté du 12 décembre 2007 sont reprises dans le budget primitif 2008 :
- La surtaxe assainissement est maintenue au niveau de 2007, soit 0,71 centime d’€uros/m3
- La mise en place du schéma directeur et zonage de l’assainissement
- Le paiement de l’unité mobile de traitement des boues réalisé en déc 2007, janvier 2008.
- Les études diagnostiques menées sur Corbie-Fouilloy, Villers-Bretonneux, Marcelcave, Sailly le Sec.
- Les travaux de lagunage à Sailly le Sec
- Les travaux de sécurité à effectuer sur Villers-Bretonneux et Marcelcave.
- Etude de faisabilité Aubigny
- Travaux de réhabilitation sur les réseaux à partir des diagnostics établis
Les caractéristiques générales du service et ses modalités de gestion ont été précisés dans le DOB. Les abonnements et la population correspondante ont fait l’objet d’une présentation lors du DOB.
Cet exercice sera marqué par l’embauche d’un Ingénieur qui assurera le suivi technique des dossiers en coordination avec la DDE et la DDA assistant la Communauté de Communes.
Il s’agira d’une transition et d’un passage de témoin où la Communauté de Communes assurera la compétence pleine et entière dès 2009, année de renouvellement des contrats.
Budget Annexe Assainissement Non Collectif
Les orientations budgétaires présentées le 12 décembre 2007 sont reprises dans le Budget Primitif 2008.
Les caractéristiques du service ainsi que le bilan 2006 ont été présentés lors du DOB.
Le budget proposé est équilibré en section de fonctionnement à hauteur de 11 000 €.
Budget annexe développement économique
HORS ZAC
Le budget annexe prend en charge les superficies non comprises dans la ZAC créée et réalisée par délibération du Conseil de Communauté le 19 décembre 2007.
La superficie est d’environ
A ce jour, un compromis a été passé avec le groupe EURINPRO sur
Le budget s’inscrit donc dans la continuité des budgets précédents avec des opérations réelles et d’ordres tout en sachant que le budget principal a participé à hauteur de plus de 900 000 €uros à l’équilibre de cette opération (acquisitions foncières
RECAPITULATIF
|
Nature des budgets |
Fonctionnement |
Investissement |
TOTAL |
|
Budget Principal |
|||
|
Dépenses Recettes |
8 264 000 8 264 000 |
11 628 000 11 628 000 |
19 892 000 19 892 000 |
|
Assainissement collectif |
|||
|
Dépenses Recettes |
895 000 895 000 |
2 058 000 2 058 000 |
2 953 000 2 953 000 |
|
Assainissement non collectif |
|||
|
Dépenses Recettes |
11 000 11 000 |
0 0 |
11 000 11 000 |
|
Economique |
|||
|
Dépenses Recettes |
1 080 000 1 080 000 |
455 000 455 000 |
1 535 000 1 535 000 |
|
TOTAL GENERAL |
|||
|
Dépenses Recettes |
10 250 000 10 250 000 |
14 141 000 14 141 000 |
24 391 000 24 391 000 |
Enclos de l'Abbaye
80800 Corbie
Fax. : 03 22 96 05 97