Instruction du droit des sols

Instruction du droit des sols

Les compétences

> Aménagement

Un service de proximité

Le service d’instruction droit des sols est joignable lors des permanences les : mardis et jeudis de 8h30 à 12h
Tél : 03 22 96 05 96

Le conseil Communautaire a délibéré le 11 juin 2015 pour la création d’un service d’instruction du droit des sols, les 33 communes du Val de Somme sont concernées.

Quels documents sont instruits ?

  • Les certificats d’urbanisme (simple ou opérationnel)
  • Les déclarations préalables
  • Les permis de construire pour les maisons individuelles et / ou leurs annexes
  • Les permis de construire autres (pour les activités industrielles, commerciales ou agricoles)
  • Les permis d’aménager

Dépôt obligatoire en Mairie

Tout acte d’urbanisme doit être déposé dans votre Mairie, qui reste le guichet unique.
La Mairie enregistre le dossier, indique la date de dépôt et envoie le dossier à la Communauté de Communes pour instruction.
Le service d’instruction du droit des sols contrôle la conformité de la demande avec le document en vigueur sur la Commune, fait une proposition de décision transmise au maire pour signature.

Les avantages de la proximité

Désormais, les dossiers des 33 communes du Val de Somme sont instruits sur place. Cette proximité permet de gagner du temps, d’être conseillé en amont du dépôt de  votre dossier, sur les formulaires à remplir et les pièces à joindre. Cela évite les demandes incomplètes et les reports de délais.