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Instruction du droit des sols : un service de proximité

Le conseil Communautaire a délibéré le 11 juin 2015 pour la création d’un service d’instruction du droit des sols. La Communauté de Communes du Val de Somme instruit les actes d’urbanisme depuis le 1er juillet 2015 pour 23 communes dotées d’un document d’urbanisme (POS / PLU / CC).


Les communes concernées sont :


° Aubigny
° Bonnay
° Bussy-lès-Daours
° Cachy
° Corbie
° Daours
° Fouilloy
° Franvillers
° Gentelles
° Hamelet
° Heilly
° Lahoussoye
° Lamotte-Brebière
° Lamotte-Warfusée
° Marcelcave
° Méricourt l’Abbé
° Pont-Noyelle
° Ribemont-sur-Ancre
° Sailly-le-Sec
° Vaux sur Somme
° Vecquemont
° Villers-Bretonneux
° Warloy-Baillon

Pour les 10 autres communes, qui n’ont aucun document, et qui sont donc régies par le règlement national de l’urbanisme, les dossiers continuent d’être instruits par l’Etat. Le service est basé à Abbeville.


Les communes concernées sont :

° Baizieux
° Bresle
° Cerisy
° Chipilly
° Hénencourt
° Le Hamel
° Morcourt
° Sailly-Laurette
° Treux
° Vaire sous Corbie

Quels documents sont instruits ?

Le service urbanisme de la Communauté de Communes instruit :

  • Les certificats d’urbanisme (simple ou opérationnel)
  • Les déclarations préalables
  • Les permis de construire pour les maisons individuelles et / ou leurs annexes
  • Les permis de construire autres (pour les activités industrielles, commerciales ou agricoles)
  • Les permis d’aménager

Dépôt obligatoire en Mairie

Tout acte d’urbanisme doit être déposé dans votre Mairie, qui reste le guichet unique.

La Mairie enregistre le dossier, indique la date de dépôt et envoie le dossier à la Communauté de Communes pour instruction.

Le service urbanisme contrôle la conformité de la demande avec le document en vigueur sur la Commune, fait une proposition de décision transmise au maire pour signature.

Les avantages de la proximité

Désormais, les dossiers de 23 communes du Val de Somme sont instruits sur place, et non plus à Abbeville. Cette proximité permet de gagner du temps d’être conseillé en amont du dépôt de  votre dossier, sur les formulaires à remplir et les pièces à joindre. Cela évite les demandes incomplètes et les reports de délais.

Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez télécharger la plaquette du caue intitulée “du projet au permis de construire”.

Pour toute demande de renseignements ou de rendez-vous, vous pouvez contacter le  03.22.96.29.02 ou le 03.22.96.28.96