Enquête publique – Pont-Noyelle

Enquête publique – Pont-Noyelle

Enquête publique - Pont-Noyelle

Le public est informé qu’en l’application de l’arrêté du Président en date du 27 mai 2024, il sera procédé à l’enquête publique portant sur la modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Pont-Noyelle du jeudi 20 juin 2024 au samedi 6 juillet 2024 inclus soit pendant 17 jours consécutifs.
A cet effet, M. Allonneau, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Lejeune en qualité de commissaire enquêteur suppléant, par Madame la Présidente du Tribunal Administratif d’Amiens.
L’enquête se déroulera en Mairie de Pont-Noyelle : 31 rue de l’Eglise, du jeudi 20 juin 2024 au samedi 6 juillet 2024, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Monsieur le Commissaire enquêteur recevra à la Mairie de Pont-Noyelle :

  • le jeudi 20 juin 2024 de 16h00 à 19h00
  • le samedi 29 juin 2024 de 9h00 à 12h00
  • le samedi 6 juillet 2024 de 9h00 à 12h00
Courriers et avis

MRAE (Missions régionales d’autorité environnementale)

PPA (Personnes publiques associées)