Modification 1 du PLUi

Modification 1 du PLUi

Modification 1 du PLUi

Mesdames, Messieurs,

Veuillez trouvez ci dessous l’ensemble des documents concernant le dossier cité en objet.
N’oubliez pas d’afficher la délibération du 15 décembre 2021 approuvant ces modifications, pendant 1 mois sur les panneaux d’affichage de vos mairies.
Vous souhaitant bonne réception desdits documents

Délibération du 15 décembre 2021
Modification du PLUi
Arrêté 2021-A-1 du 3 aout 2021 Prescrivant enquête publique pour la modification 1 du PLUi
Arrêté du Président autorisant prescription de la modification n°1 du PLUi
Avis CDPENAF
Avis de la MRAe
Avis préfecture DDTM
Délibération du 5 mars 2020- approbation du PLUi