Délibérations et procès verbaux

Juin

Contrat fauchage voies communautaires 2025-2026	Décision du Président
Convention TE80 relative à une étude pour mise en place de panneaux photovoltaïques sur le gymnase de l’Enclos	Décision du Président
Décisions du Conseil Communautaire du 26 juin 2025	Compte-rendu
Décisions du bureau du 19 juin 2025	Compte-rendu

Mai

Décisions du conseil du 27 mai 2025	Compte-rendu
Habitat – OPAH-RR – attribution des aides financières à l’habitat	Décision du président
Assainissement non collectif – Attribution des aides financières pour la réhabilitation des ANC	Décision du président
Environnement – renouvellement contrat REP Article de bricolage et de jardin	Décision du président
Finances – Passation d’un contrat de prêt avec La Banque Postale	Décision du président
Tourisme – Sponsoring marche des cornemuses 2025- BALESTRA GC	Décision du président
Tourisme – Sponsoring marche des cornemuses 2025- BALESTRA TP	Décision du président
Décisions du bureau du 22 mai	Compte-rendu
Culture – Actualisation du règlement intérieur des médiathèque du réseau intercommunal de lecture publique	Décision du président
Culture – Règlement des salles d’animation pour les médiathèques La Filature et Patrick-Simon	Décision du président
Assainissement – aide financière aux particuliers pour la réhabilitation d’un ANC	Décision du président
Tourisme – contrat de sponsoring « marche des cornemuses »	Décision du président
Décision du bureau du 17 avril 2025	Compte-rendu
Eaux pluviales : Modification N°2 Marché « Maitrise d’oeuvre pour la réhabilitation des gros ouvrages de gestion des eaux pluviales (Bassins, mares, fossés, …) » en cas de substitution de titulaire.	Décision du président

Mars

Assainissement – Marché « étude acoustique step pont noyelle »	Décision du Président
Travaux – convention entre la CCVS et la mairie de Corbie pour l’utilisation des caméras de vidéoprotection (enclos et allée de l’industrie)	Décision du Président
Travaux – Convention entre TE 80 et la CCVS – projet d’extension du réseau électrique sur la commune de Villers-Bretonneux	Décision du Président
Assainissement – Avenant 1 à la convention de délégation de maitrise d’ouvrage des travaux d’assainissement du camping municipal de Pont Noyelle	Décision du Président
Urbanisme – Convention GEO2SOMME entre le CCVA et le département	Décision du Président
Décisions du Conseil du 26 mars	Compte-rendu
Eau- Contrats prestation de service avec la Maisonnée	Décision du Président
Tourisme- Convention de partenariat Somme Battlefield for Peace	Décision du Président
Eau – Convention avec Somme nature pour l’entretien de l’Ancre domaniale 2025-2027	Décision du Président
Assainissement – Attribution du marché Diagnostic olfactif Step Pont Noyelle	Décision du Président
Décisions du bureau du 19 mars	Compte-rendu
Assainissement non collectif – Aides financières ANC- MONVOISIN	Décision du Président
Environnement- Renouvellement CONTRAT gestion des déchets pneumatiques	Décision du Président
Environnement- Renouvellement CONTRAT ADELPHE	Décision du Président

Février

Habitat – OPAH/RR – Attribution des aides financières à l’habitat	Décision du Président
Habitat – OPAH/RR – Attribution des aides financières à l’habitat	Décision du Président
Décisions du Conseil du 20 février	Compte-rendu
Urba/Mobilité – Etude faisabilité passerelle Fouilloy – Corbie	Décision du Président
PV du conseil du 12 décembre 2024	Compte-rendu
Finances – Budget eau potable – Admission en non-valeur pour créance éteinte	Décision du Président
Décision du bureau du 13 février	Compte-rendu
Assainissement non collectif – Aides financières ANC- SCI les Arums	Décision du Président
Assainissement non collectif – Aides financières ANC- Mme ROISIN	Décision du Président

Janvier

Décisions du bureau du 16 janvier 2025	Compte-rendu
Gendarmerie : Avenant 2 marché mission CT Travaux construction de 3 logements de gendarmerie à VB	Décision du Président
OPAH-RR : Attribution des aides financières à l’habitat au titre de l’OPAH-RR- M.LECUS	Décision du Président
OPAH-RR : Attribution des aides financières à l’habitat au titre de l’OPAH-RR- M.MARSEILLE	Décision du Président
OPAH-RR : Attribution des aides financières à l’habitat au titre de l’OPAH-RR- M.DUPIN	Décision du Président
OPAH-RR : Attribution des aides financières à l’habitat au titre de l’OPAH-RR – M.GAFFET	Décision du Président

Décembre

Délibérations du conseil du 12 décembre 2024	Compte-rendu
Environnement – Avenant au contrat de reprise des flux de collecte sélective avec la société EPR, filiale de reprise matières de Veolia	Décision du Président
OPAH-RR – Attribution des aides financières à l’Habitat du 13/12/2024	Décision du Président
OPAH-RR – Attribution des aides financières à l’Habitat	Décision du Président
PV du Conseil du 21 novembre	Compte-rendu
Décision du bureau du 5 décembre	Compte-rendu
OPAH – Attribution financière	Décision du Président

Novembre

Décisions du Conseil Communautaire du 21 novembre 2024	Compte-rendu
Assainissement – aide financière réhabilitation ANC  aux particuliers	Décision du Président
Finances – passation d’un contrat de prêt avec la Banque Postale	Décision du Président
PV du conseil du 24 octobre	Compte-rendu

Octobre

Décisions du bureau du 14 octobre 2024	Compte-rendu
Assainissement non collectif – Aides financières réhabilitation	Décision du Président
Environnement – Avenant au contrat de mise à disposition de bennes et de collecte des pneumatiques usagés	Décision du Président
Développement économique – Attribution marché mission sps travaux d’aménagement nouvelle voie lot 2 Villers-Bretonneux	Décision du Président
Travaux – Avenant Mission CT travaux construction des 3 logements de la gendarmerie de VB	Décision du Président
Administration générale – Ester en justice	Décision du Président
Aide financières aux particuliers OPAH-RR	Décision du Président
Aide financières aux particuliers OPAH-RR	Décision du Président
Assainissement Non Collectif – attribution aides financières – DURAND ROBERT	Décision du Président
Décisions du conseil du 24 octobre	Compte-rendu
Décisions du bureau du 17 octobre	Compte-rendu
Pv conseil du 26 septembre	Compte-rendu

Septembre

Tourisme – Attribution du marché SPS Travaux OT	Décision du Pdt
Travaux – FDE réseau de chaleur – Avenant 1 à la convention	Décision du Pdt
Décisions du conseil de Sept	Compte-rendu
PV conseil de juin	Compte-rendu
Finances – Admission en non valeur pour créance éteinte	Décisions du Pdt
Finances- BP – Mutation des crédits 1/2024	Décision du Président
Décisions du bureau du 19 septembre 2024	Compte rendu

Août

Attribution du marché Elaboration du règlement local de publicité intercommunal	Décision du Président
Attribution du marché de contrôle technique pour les travaux de remplacement du poste de refoulement Sente des Primevères à Vecquemont	Décision du Président
Attribution du marché SPS pour les travaux de remplacement du poste de refoulement Sente des primevères à Vecquemont	Décision du Président
Attribution des aides financières à l’habitat au titre de l’OPAH-RR – Mme AYAD	Décision du Président

Juillet

Communication – attribution du marché « fourniture de visuels »	Décision du Président
OPAH-RR – Aides financières à l’habitat	Décision du Président
Décisions du bureau du 4 juillet 2024	Compte-rendu

Juin

Décisions du conseil du 26 juin 2024	Compte-rendu
PV du Conseil du 30 mai 2024	Compte-rendu
Décisions du Bureau du 20 juin 2024	Compte-rendu
GEMAPI – Assistance à la préparation du dossier ABC de la CCVS	Décision du Président
Administration générale – Avenant 1 marché transport 2023-2024	Décision du Président
Assainissement – Reprise du diagnostic du système d’assainissement de Corbie	Décision du Président
Décisions du Conseil du 30 mai 2024	Compte-rendu
Diagnostic Culturel	Décision du Président
Délégation de prestataire contrat AMO assurance 2026-2029	Décision du Président
Mission CT travaux Office de tourisme	Décision du Président

Mai

PV du conseil du 26 mars 2024	Compte-rendu
Assainissement – étude d’impact rejets STEP PONT NOYELLE	Décision du Président
Décisions du Bureau communautaire du 21 mars 2024	Compte-rendu

Avril

Assainissement – Analyse des boues des 3 lagunes de la station d’épuration de SAILLY LE SEC	Décision du Président
Assainissement – Etude bathymétrique des 3 lagunes de la station d’épuration de SAILLY LE SEC	Décision du Président
Décisions du Bureau Communautaire du 18 avril 2024	Compte rendu

Mars

Attribution du marché Etude géotechnique et diagnostic amiante HAP Bonnay	Décision du Président
Décisions du Bureau communautaire du 21 mars 2024	Compte-rendu
Conseil communautaire du 26 mars 2024	Compte-rendu
PV du conseil du 13 février 2024	Compte-rendu

Février

Décision du Bureau communautaire du 7 février 2024	Compte-rendu
PV du conseil du 19 décembre 2023	Compte-rendu
Décisions du conseil du 13 février 2024	Compte-rendu
Règlement intérieur Aire d’accueil des gens du voyage (AAGV)	Décision du Président
Délégation Dt de Préemption- Corbie	Décision du Président
Contrat entretien ouvrage de gestion des eaux pluviales situé du sémaphore à Villers-Bx	Décision du Président
Convention 2024 atelier insertion les chemins de l’espoir	Décision du Président
Contrat pour l’entretien du dégrilleur situé rue des bains à Corbie	Décision du Président

Janvier

Convention raccordement réseau chaleur gymnase – FDE 80	Equipements sportifs
Actualisation schéma directeur de gestion des eaux pluviales	Eaux pluviales
marché AMO technique, juridique et financière – renouvellement gestion centre Calypso	Equipements sportifs
AMO Marchés collecte et traitement des déchets	Environnement

Décembre

• Décisions du conseil communautaire du 19 décembre
• Rapport égalité femmes/hommes
• Règlement budgétaire et financier 2024
• Rapport d’Orientation Budgétaire
• Décisions du président : Equipements sportifs – Marché contrat de maintenance Centre aquatique Calypso
• Compte rendu du conseil du 16 novembre
• Décision du bureau du 14 décembre 2023
• Décision du président : AMO contrat de concession AC

Novembre

• Décision du conseil communautaire du 16 novembre 2023
• Finances – Souscription d’un emprunt pour BA Assainissement Collectif
• Eaux pluviales – MOE réhabilitation gros ouvrages gestion des eaux pluviales 2024-2025
• Assainissement – Convention maitrise ouvrage opération éclairage public – FDE – route de Démuin à V-Bx
• Délibérations du bureau du 9 novembre
• Urbanisme – Délégation du droit de préemption à la commune de Lamotte-Warfusée
• Urbanisme – Délégation du droit de préemption à la commune de Marcelcave
• Eaux pluviales – Travaux de gestion des eaux pluviales en parcelle privée rue de la Barette à Corbie

Octobre

• Compte rendu du conseil du 24 octobre
• Délibérations
• Equipements sportifs/scolaires – Marché transports 2023/2024
• Décisions du bureau du 18 octobre 2023
• GEMAPI : Attribution du marché « Etudes préalables pour la préservation de la Vieille Somme et des milieux aquatiques associés- levés topographiques et bathymétriques » 
• Assainissement – Attribution du Marché à Procédure Adaptée « Prélèvements et analyses amiante-HAP sur les enrobés de la commune de Fouilloy – études travaux réhabilitation réseaux d’assainissement CCVS »

Septembre

• Compte-rendu du conseil du 28 septembre 2023
• Décisions du conseil du 28 septembre 2023
• Décisions du bureau du 20 septembre 2023

Août

• Assainissement – Modification n°1 Missions complémentaires au Marché « Diagnostic hydrogéologique + amiante/HAP Reconstruction du poste de relevage de Vecquemont (80) » attribué à la société FONDASOL AGENCE ARGOEUVES
• Attribution du marché « AMO mise en place d’un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés »
• Assainissement- Attribution du marché Diag Amiante Plomb HPA Step Pont Noyelle
• Eau- Attribution du marché restauration du barrage de la Chiers-La Neuville

Juillet

• Urbanisme- Délégation du droit de préemption à la commune de Corbie
• Administration Générale – décision d’ester en justice
• Développement économique  : Attribution marché MOE aménagement allée de l’industrie à Corbie
• Travaux – Construction 3 logements à la gendarmerie de Villers Bx : attribution marché mission CT
• Travaux – Construction 3 logements à la gendarmerie de Villers Bx : attribution marché mission G2AVP et G2 Pro
• Travaux – Construction 3 logements à la gendarmerie de Villers Bx : attribution marché mission SPS
• Décisions du bureau communautaire du 6 juillet 2023

Juin

• Compte rendu du conseil du 22 juin 2023
• Prolongation du délai d’exécution du marché « Transport scolaires … »
• Changement des menuiseries extérieures du logement de M.PARIN
• Avenant de transfert suite à la réorganisation territoriale des sociétés VERDI, Marché « MOE pour l’aménagement d’une voie nouvelle dans le Zone d’Activité à VILLERS BRETONNEUX »
• Avenant de transfert suite à la réorganisation territoriale des sociétés VERDI, Contrat « MOE pour un permis d’aménager et un Dossier loi sur l’eau voie nouvelle VILLERS BRETONNEUX»
• Avenant de transfert suite à la réorganisation territoriale des sociétés VERDI, Marché « Mission d’AMO de désignation de la MOE et de suivi des études à la construction de 3 logements à la gendarmerie de VILLERS BRETONNEUX
• Avenant de transfert suite à la réorganisation territoriale des sociétés VERDI, Marché « MOE pour la dépollution pyrotechnique relative aux travaux d’aménagement d’une voie entre le futur giratoire et la rue de MARCELCAVE et d’une future Zone d’Activité à VILLERS BRETONNEUX »
• Avenant réorganisation territoriale sté Verdi- Marché MOE ouvrage d’art à Vaux
• Décisions du Conseil Communautaire du 22 juin 2023
• Décisions du Bureau Communautaire du 15 juin 2023

Mai

• Compte-rendu du conseil du 11 mai 2023
• Eau- Attribution marché maitrise d’œuvre pour les travaux en domaine public de lutte contre le ruissellement et l’érosion des sols sur le bassin versant de Warloy Baillon
• Tourisme – Attribution du marché « dossier d’esquisse maison éclusière »
• Environnement – Constitution partie civile de la CCVS concernant l’affaire qui oppose la commune de Cerisy et M.LEBLOND
• Equipements sportifs – Attribution du marché assurances construction gymnase
• Décisions du conseil du 11 mai 2023
• Décision du bureau du 4 mai 2023

Avril

• Assainissement – Modification 1 marché de maitrise d’œuvre pour le remplacement du poste de refoulement Sente des primevères à Vecquemont
• 1-Développement Eco : Etude trafic volet circulation environnementale – lot 2 Villers Bretonneux
• 2-Développement Eco : Etude trafic comptage directionnel – lot 2 Villers Bretonneux
• 3-Développement Eco : Bilan Carbone – Lot n°2 Villers Bretonneux
• Décisions du bureau du 4 avril 2023

Mars

• Compte-rendu du conseil du 21 mars
  Décision du Président : refonte site internet
• Décision du Président : mission géotechnique réhabilitation STEP Pont Noyelle
• Décision du Président : Levé topographique et détection de réseau pour le remplacement d’un poste de refoulement sente des primevères à Vecquemont
• Décision du Président : Diagnostic hydrogéologique + amiante/HAP reconstruction du poste de relevage de Vecquemont
• Délibération du conseil du 21 mars 2023
• Conseil du 9 mars 2023

Février

Décisions du Président Février 2023 -Inspections complémentaires et levé topographique Fouilloy
Décisions du Président Février 2023 -Diagnostic amiante canalisations Fouilloy
Décisions du Président Février 2023 – Délégation droit de préemption- Vecquemont
Décisions du Président Février 2023 – Contrat récupération des huiles alimentaires usagées dans les 2 déchetteries du Val de Somme
Décision du Pdt Février 2023 – Marché transport scolaire/piscine
Conseil du 9 février 2023
Décisions du bureau du 9 mars
Décisions du bureau du 2 février 2023

Janvier

Décision du Président – 13 janvier 2023- Eaux pluviales- Contrat entretien et maintenance poste de refoulement eaux pluviales rue de Cailloix à Villers-Bretonneux

Décisions du Président 4 janvier 2023 – Reprise des cartons

Décisions du Président 4 janvier 2023 – Reprise des métaux ferreux et non ferreux

Décembre

Conseil du 13 décembre 2022

Décisions du Conseil communautaire du 13 décembre 2022

Décisions du Président – Equipements sportifs

Décisions du Bureau Communautaire du 8 décembre 2022

Décision du président- Equipements sportifs – mission d’assistance et d’accompagnement à la clôture du précédent contrat de DSP et au suivi du nouveau contrat pour la gestion de l’équipement aquatique Calypso

Novembre

Compte rendu du conseil du 17 novembre

Conseil du 17 novembre 2022 – dématérialisation des délibérations

Décision du Président- Assainissement- CT Station épuration Pont Noyelle (nov 2022)

Décision du Président-  Assainissement- CSPS Station épuration Pont Noyelle (nov 2022)

Décisions du Président novembre 2022- Eau potable

Octobre

Décisions du Bureau du 20 octobre 2022

Décision du Président – Octobre 2022- Travaux

Septembre

Compte rendu du 29 septembre 2022

Décisions du conseil communautaire du 29 septembre 2022

Décisions du bureau du 15 septembre 2022

Décision du président septembre 2022 – Assainissement

Août

Décision du président août 2022 – Eau potable

Décision du président août 2022 – Equipements sportifs

Décision du président août 2022 – Equipements sportifs

Décisions du président août 2022 – Assainissement

Juillet

Décisions du bureau communautaire du 5 juillet 2022

Juin

Compte rendu du conseil du 22 juin 2022

Mai

Compte rendu du conseil du 12 mai 2022

Mars

Compte rendu du conseil du 15 mars 2022

Février

Compte-rendu du conseil du 15 février 2022

Compte-rendu du conseil du 15 décembre 2021
Compte rendu du conseil du 18 novembre 2021
Délibération du 18 novembre : règlement de service d’assainissement non collectif
Compte rendu du conseil du 23 septembre 2021
Compte rendu du conseil du 24 juin 2021
Compte rendu du conseil du 11 mai 2021
Compte rendu du conseil du 1er avril 2021
Compte rendu du conseil du 9 février 2021