Urbanisme

Urbanisme

Les services

Instruction des droits des sols : un service de proximité
Le service urbanisme de la Communauté de Communes instruit :
– Les certificats d’urbanisme (simple ou opérationnel)
– Les déclarations préalables
– Les permis de construire pour les maisons individuelle et / ou leurs annexes
– Les permis de construire autres (pour les activités industrielles, commerciales ou agricoles)
– Les permis d’aménager

Pour toute demande de renseignements ou de rendez-vous, vous pouvez contacter le  03.22.96.29.02 ou le 03.22.96.28.96

PLUI
Pour tout renseignement sur  l’élaboration du PLUi et la modification des documents d’urbanisme des Communes membres, vous pouvez contacter le 03.22.96.05.96.