Instruction des droits des sols : un service de proximité
Le service urbanisme de la Communauté de Communes instruit :
– Les certificats d’urbanisme (simple ou opérationnel)
– Les déclarations préalables
– Les permis de construire pour les maisons individuelle et / ou leurs annexes
– Les permis de construire autres (pour les activités industrielles, commerciales ou agricoles)
– Les permis d’aménager
Pour toute demande de renseignements ou de rendez-vous, vous pouvez contacter le service d’instruction droit des sols est joignable lors des permanences les : mardis et jeudis de 9h à 11h30
Tél : 03 22 96 05 96
