Assainissement non collectif

Assainissement non collectif

Les compétences

> Eau / assainissement

S.V.P. ne jeter pas vos lingettes dans les toilettes

https://www.environnement-magazine.fr/eau/article/2020/03/30/128165/video-enerve-les-lingettes-deteriorent-les-systemes-assainissement

Depuis le 1er janvier 2006, la Communauté de Communes exerce la compétence assainissement.

Cette compétence se décompose en deux domaines d’intervention que sont l’assainissement non collectif et l’assainissement collectif.

Sont concernées par l’assainissement non collectif, les communes de : Warloy-Baillon, Hénencourt, Bresle, Baizieux, Franvillers, Lahoussoye, Bonnay, Vaux-sur-Somme, Vaire-sous-Corbie, Hamelet, Le Hamel, Sailly-Laurette, Cerisy, Chipilly, Morcourt, Lamotte-Warfusée, Cachy, Gentelles, Lamotte-Brebière.

L’assainissement non collectif

INFORMATIONS : Au 1er Janvier 2019, l’Agence de l’eau Artois-Picardie suspend ses aides financières dans la cadre de la réhabilitation d’assainissement non collectif

Conformément aux textes en vigueur la Communauté de Communes n’intervient que sur le contrôle des installations autonomes :

La conception et la réalisation pour les installations neuves afin de permettre à l’usager de choisir un bon système et garantir la bonne réalisation.

Le suivi des installations existantes afin de conseiller l’usager pour qu’il puisse s’assurer du bon fonctionnement de son système, l’entretien dans de bonnes conditions et le cas échéant engager les réparations nécessaires.

Les prix des contrôles assainissement non collectifs à compter du 1er janvier 2020 sont les suivants :

  • contrôle de bonne exécution : 91,33€ HT
  • contrôle de conception : 49,17€ HT
  • contrôle de conformité en cas de vente d’un bien immobilier : 150,19€ HT
  • contrôle périodique de bon fonctionnement : 29,17€ HT
  • contrôle de bon fonctionnement : 46,09€ HT

      Vous trouverez tous les renseignements nécessaires sur le réglement de service

 Vous pouvez télécharger le guide de préconisations de l’Agence de l’Eau qui a été délibéré en conseil de communauté du 16 décembre 2010. Ce guide est à disposition des particuliers qui désirent mettre aux normes leur installation d’assainissement non collectif.

Le formulaire de conception vous sera également utile.

Enfin, pour aller plus en détail, voici cinq fiches à télécharger:

– le contexte réglementaire

– comment ça marche?

– les différents contrôles

– filières agréées

– l’entretien des installations

Le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a également édité un guide: “acheteur ou vendeur d’une maison, ce qu’il faut savoir”.

En avril 2012, l’Agence de l’Eau ajoute de nouveaux critères pour l’attribution de ses aides. Téléchargez le document complet.

Pour vous aider dans vos travaux la Communauté de Communes propose des aides financières. Retrouvez le détail dans cette brochure.

RAPPEL DES BONNES PRATIQUES !!!
QUE VOUS SOYEZ EN ASSAINISSEMENT COLLECTIF OU NON COLLECTIF

On ne jette pas “tout à l’égout !”. consultez la plaquette informative ici

Contact :
Renseignements et demandes de contrôle
Pendant la période de confinement, pour toute demande concernant l’assainissement non collectif, les usagers peuvent se rendre sur le portail suivant : http://www.saurclient.fr/

Retrouvez le rapport annuel du délégataire – 2018