Assainissement non collectif

Assainissement non collectif

Les compétences

> Eau / assainissement

S.V.P. ne jeter pas vos lingettes dans les toilettes

En assainissement individuel ou collectif, les lingettes c’est dans la poubelle !!!!

https://www.environnement-magazine.fr/eau/article/2020/03/30/128165/video-enerve-les-lingettes-deteriorent-les-systemes-assainissement

On ne jette pas “tout à l’égout !”. consultez la plaquette informative ici

Depuis le 1er janvier 2006, la Communauté de Communes exerce la compétence assainissement.

Cette compétence se décompose en deux domaines d’intervention que sont l’assainissement non collectif et l’assainissement collectif.

Sont concernées par l’assainissement non collectif, les communes de : Warloy-Baillon, Hénencourt, Bresle, Baizieux, Franvillers, Lahoussoye, Bonnay, Vaux-sur-Somme, Vaire-sous-Corbie, Hamelet, Le Hamel, Sailly-Laurette, Cerisy, Chipilly, Morcourt, Lamotte-Warfusée, Cachy, Gentelles, Lamotte-Brebière.

L’assainissement non collectif

INFORMATIONS : Au 1er Janvier 2019, l’Agence de l’eau Artois-Picardie suspend ses aides financières dans la cadre de la réhabilitation d’assainissement non collectif

Conformément aux textes en vigueur la Communauté de Communes n’intervient que sur le contrôle des installations autonomes :

La conception et la réalisation pour les installations neuves afin de permettre à l’usager de choisir un bon système et garantir la bonne réalisation.

Le suivi des installations existantes afin de conseiller l’usager pour qu’il puisse s’assurer du bon fonctionnement de son système, l’entretien dans de bonnes conditions et le cas échéant engager les réparations nécessaires.

      Vous trouverez tous les renseignements nécessaires sur le réglement de service

 Vous pouvez télécharger le guide de préconisations de l’Agence de l’Eau qui a été délibéré en conseil de communauté du 16 décembre 2010. Ce guide est à disposition des particuliers qui désirent mettre aux normes leur installation d’assainissement non collectif.

Téléchargez ici le formulaire de demande d’autorisation de construction d’une installation d’assainissement non collectif


Renseignements
HYDRA – Site de Villers-Bretonneux
13, rue du Sémaphore – 80800 VILLERS BRETONNEUX
Tél : 03 22 96 13 00 – ccvs.anc@lhotellier.fr
Du lun au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30

Téléchargez ici les tarifications 2021
Téléchargez ici la fiche déclarative de travaux de création ou modification de votre installation
L’assainissement non collectif, comment ça marche ?
L’assainissement non collectif, les différents types de contrôle
L’assainissement non collectif, les filières agréées
Le contexte réglementaire
L’entretien des installations

Le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a également édité un guide: “acheteur ou vendeur d’une maison, ce qu’il faut savoir”.

Pour vous aider dans vos travaux la Communauté de Communes propose des aides financières. Retrouvez le détail dans cette brochure.