Assainissement non collectif

Assainissement non collectif

Les compétences

> Eau / assainissement

Depuis le 1er janvier 2006, la Communauté de Communes exerce la compétence assainissement.

Cette compétence se décompose en deux domaines d’intervention que sont l’assainissement non collectif et l’assainissement collectif.

Sont concernées par l’assainissement non collectif, les communes de : Warloy-Baillon, Hénencourt, Bresle, Baizieux, Franvillers, Lahoussoye, Bonnay, Vaux-sur-Somme, Vaire-sous-Corbie, Hamelet, Le Hamel, Sailly-Laurette, Cerisy, Chipilly, Morcourt, Lamotte-Warfusée, Cachy, Gentelles, Lamotte-Brebière.

L’assainissement non collectif

INFORMATIONS : Au 1er Janvier 2019, l’Agence de l’eau Artois-Picardie suspend ses aides financières dans la cadre de la réhabilitation d’assainissement non collectif

Conformément aux textes en vigueur la Communauté de Communes n’intervient que sur le contrôle des installations autonomes :

La conception et la réalisation pour les installations neuves afin de permettre à l’usager de choisir un bon système et garantir la bonne réalisation.

Le suivi des installations existantes afin de conseiller l’usager pour qu’il puisse s’assurer du bon fonctionnement de son système, l’entretien dans de bonnes conditions et le cas échéant engager les réparations nécessaires.

Les prix des contrôles assainissement non collectifs 2018 sont les suivants :

  • contrôle de bon fonctionnement : 43,78€ HT.
  • contrôle de conception : 46,71€ HT
  • contrôle de bonne exécution : 86,75€ HT
  • contrôle périodique de bon fonctionnement : 27,71€ HT
  • contrôle de conformité (vente habitation) : 142,66€ HT

      Vous trouverez tous les renseignements nécessaires sur le réglement de service

 Vous pouvez télécharger le guide de préconisations de l’Agence de l’Eau qui a été délibéré en conseil de communauté du 16 décembre 2010. Ce guide est à disposition des particuliers qui désirent mettre aux normes leur installation d’assainissement non collectif.

Le formulaire de conception vous sera également utile.

Enfin, pour aller plus en détail, voici cinq fiches à télécharger:

– le contexte réglementaire

– comment ça marche?

– les différents contrôles

– filières agréées

– l’entretien des installations

Le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a également édité un guide: “acheteur ou vendeur d’une maison, ce qu’il faut savoir”.

En avril 2012, l’Agence de l’Eau ajoute de nouveaux critères pour l’attribution de ses aides. Téléchargez le document complet.

Pour vous aider dans vos travaux la Communauté de Communes propose des aides financières. Retrouvez le détail dans cette brochure.

RAPPEL DES BONNES PRATIQUES !!!
QUE VOUS SOYEZ EN ASSAINISSEMENT COLLECTIF OU NON COLLECTIF

On ne jette pas “tout à l’égout !”. consultez la plaquette informative ici

Contact :
Renseignements et demandes de contrôle
SAUR
Tél : 03 44 40 09 61
@ : josephine.trefcon@saur.com
Service d’astreinte : 03 60 56 40 00

Vous pouvez également contacter la Communauté de Communes au
03 22 96 05 96 et demandez à être mis en relation avec le service assainissement.