Budget / Comptabilité – Sortie des biens de l’actif

Ces informations peuvent peut-être vous aider, elles ont été transmises par la Trésorerie de Corbie.
Merci à Mme Majot pour l’envoi des éléments.

Pour la sortie des biens de l’actif :
– S’il s’agit d’une mise au rebus : un simple certificat admnistratif suffit
– S’il s’agit d’une cession à titre onéreux ou à titre gratuit : il faut une délibération du Conseil Municipal. Pour la sortie des biens il faut un mandat au 675 (mandat SF) et un titre en section d’investissements au compte 21.
° En cas de plus value : il faut un titre au compte 775 (attention à ouvrir les crédits budgétaires correspondants)
° En cas de moins value : il faut un mandat au compte 675 (attention au crédit budgétaire)
° La réintégration des amortissements si ceux-ci ont été pratiqués, mais cette fois pas de titre ni de mandat chez vous.