Assainissement

Depuis le 1er janvier 2006, la Communauté de Communes exerce la compétence assainissement.

Cette compétence se décompose en deux domaines d’intervention que sont l’assainissement non collectif et l’assainissement collectif.

 

1.      l’assainissement non collectif :

Conformément aux textes en vigueur la Communauté de Communes n’intervient que sur le contrôle des installations autonomes :

La conception et la réalisation pour les installations neuves afin de permettre à l’usager de choisir un bon système et garantir la bonne réalisation.

Le suivi des installations existantes afin de conseiller l’usager pour qu’il puisse s’assurer du bon fonctionnement de son système, l’entretien dans de bonnes conditions et le cas échéant engager les réparations nécessaires.

 

Les prix des contrôles assainissement non collectifs 2017 sont les suivants :

- contrôle de bon fonctionnement : 43,40 € H.T.

- contrôle de conception : 46,31 € H.T.,

- contrôle de bonne exécution : 86,01 € H.T.,

- contrôle périodique de bon fonctionnement : 27,47 € H.T.,

- contrôle de conformité (vente habitation) : 141,45 € H.T.

      Vous trouverez tous les renseignements nécessaires sur le réglement de service

 Vous pouvez télécharger le guide de préconisations de l’Agence de l’Eau qui a été délibéré en conseil de communauté du 16 décembre 2010. Ce guide est à disposition des particuliers qui désirent mettre aux normes leur installation d'assainissement non collectif.

Le formulaire de conception vous sera également utile.

Enfin, pour aller plus en détail, voici cinq fiches à télécharger:

- le contexte réglementaire

comment ça marche?

- les différents contrôles

- filières agréées

- l'entretien des installations

Le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a également édité un guide: "acheteur ou vendeur d'une maison, ce qu'il faut savoir".

En avril 2012, l'Agence de l'Eau ajoute de nouveaux critères pour l'attribution de ses aides. Le document complet est disponible via ce lien.

 

Pour vous aider dans vos travaux la Communauté de Communes propose des aides financières. Retrouvez le détail dans la brochure téléchargeable ici.

 

2.      l’assainissement collectif : cette compétence recouvre de multiples axes :

            - collecte des eaux usées

            - épuration

            - élimination des boues

            - études de projets

            - élaboration de schémas directeurs

            - plans de zonage

Ce que l’on appelle communément le « tout à l’égout » est un service que la Communauté de Communes a délégué à des sociétés privées pour le fonctionnement. Côté investissements, les travaux sur le réseau et sur les stations reste directement financé par le budget annexe communautaire.

Commune de Heilly: Dans le cadre des travaux d’assainissement à Heilly, les aides financières de l’Agence de l’Eau Artois Picardie versées aux administrés cessent à compter du 1er janvier 2015. Ainsi, tout administré qui n’aura ni réalisé ces travaux de raccordement au réseau public de collecte, ni obtenu son certificat de bon raccordement délivré par la SAUR, délégataire du service d’assainissement collectif de la CCVS, ne pourra pas bénéficier de la subvention de l’Agence de l’Eau.

 

Pour tout renseignement sur les questions d'assainissement (collectif ou non collectif) vous pouvez contacter le service au 03.22.96.35.85

 

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Du mercredi 11 octobre 2017 au mercredi 11 octobre 2017
Communauté de communes du Val de Somme
31 ter rue Gambetta
Enclos de l'Abbaye
80800 Corbie
Tél. : 03 22 96 05 96
Fax. : 03 22 96 05 97