Le service d’instruction du droit des sols est joignable lors de ses permanences qui ont lieu les mardis et jeudis de 8h30 à 12h
Tél : 03 22 96 05 96
Retrouvez ici les plans de zonage par commune
– Aubigny
– Baizieux
– Bonnay
– Bresle
– Bussy-lès-Daours
– Cachy
– Cerisy et Chipilly
– Corbie A
– Corbie B
– Corbie C
– Daours
– Fouilloy
– Franvillers
– Gentelles
– Hamelet
– Heilly
– Hénencourt
– Lahoussoye
– Lamotte-Brebière
– Lamotte-Warfusée
– Le Hamel
– Marcelcave
– Méricourt l’Abbé
– Ribemont-sur-Ancre
– Sailly-Laurette
– Sailly-le-Sec
– Treux
– Vaux-sur-Somme et Vaire-sous-Corbie
– Vecquemont
– Villers-Bretonneux A
– Villers-Bretonneux B
– Warloy-Baillon
Extension du DPU à la commune de Pont-Noyelles
Délibération du 30 septembre 2020
Plan de zonage de la commune de Pont-Noyelles
Approbation du PLUI – Conseil communautaire du 5 Mars 2020
- Délibération-PLUI
- DPU
- Bordereau d’acquittement -préfecture
- Emplacements réservés
- Diagnostic territorial
- Enjeux
- Etat initial de l’environnement
- Evaluation environnementale
- Justifications
- Orientation d’aménagement – mobilité
- Orientation d’aménagement – aménagement
- Orientation d’aménagement – projet urbain
- Orientation d’aménagement – secteur d’aménagement et patrimoine
- PADD
- Réglement
Conclusions de la commission d’enquête
- Relevé observations PLUI
- Rapport PLUI
- Courrier conclusions enquête publique
- Avis et conclusions CE PLUI Val de Somme
5 Février 2020 : Réception du rapport et conclusions motivées de l’enquête publique. Ce rapport sera consultable au siège de la Com. de Com. aux heures habituelles d’ouverture et pourra également être téléchargé via cette page
5 mars 2020 : vote du PLUI en Conseil Communautaire
Le Conseil Communautaire a délibéré le 17 décembre 2015 l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) du Val de Somme. Elaborer un tel document c’est avant tout imaginer le territoire dans 10-15 ans, s’interroger sur son devenir et son rôle dans une société en constante évolution. C’est surtout construire le Val de Somme pour ses habitants car il est important de rappeler que l’essentiel des activités quotidiennes des ménages se déroule au sein des grands bassins de vie et non plus au sein des communes.
Vous pouvez y participer.
L’élaboration d’un PLUI ne se fait seulement entre experts. si les acteurs et partenaire institutionnels tels que l’Etat, la Région, les chambres consulaires, …, aideront à élaborer ce document, les habitants ont la parole. Le Conseil Communautaire a voté, en même temps que la prescription du PLUI, les modalités de concertation avec la population qui comprennent des réunions publiques, des registres d’observation, etc.
Découvrez ci-dessous la liste de vos référents.
Retrouvez ici le diagnostic établi dans le cadre de l’élaboration du PLUI.
Plan local d’urbanisme intercommunal – #PLUI – OBJECTIF 2032
Retrouvez ici le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) établi dans le cadre de l’élaboration du PLUI.
Projet d’Aménagement et de Développement Durable – #PADD – OBJECTIF 2032
